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Convention fiscale France Moldavie : réponse du Gouvernement français au Député Thierry MARIANI
La CCI FRANCE MOLDAVIE remercie le Député de la 11ème circonscription des Français établis hors de France, Thierry MARIANI, pour son soutien à la communauté d'affaires française de Moldavie, ainsi que pour sa perspicacité.
La CCI FRANCE MOLDAVIE remercie le Député de la 11ème circonscription des Français établis hors de France, Thierry MARIANI, pour son soutien à la communauté d'affaires française de Moldavie, ainsi que pour sa perspicacité.
Le Gouvernement français vient en effet d'apporter, le 11 avril 2017, une réponse à une question écrite posée en février 2014 relative à la Convention fiscale entre la France et la République de Moldavie.
Le préalable d'adhésion au Forum mondial de la Transparence et de l'échange de renseignements fiscaux étant levé depuis la formalisation de la demande de la Moldavie effectuée en octobre 2016, la communauté des affaires française présente dans ce pays espère désormais qu'une nouvelle convention fiscale pourra être signée entre les deux pays dans les prochains mois.
Cette question avait également été relayée auprès du Gouvernement par d'autres parlementaires, Députés et Sénateurs, ainsi que par CCI France Internationale.
Dossier à suivre.
