Communication - Presse • La Chambre
La CCI France Moldavie exprime ses préoccupations sur l'avenir du ticket de table
Le ministère des Finances de Moldavie envisage de modifier la loi relative au ticket de table en République de Moldavie. Une telle décision constituerait un mauvais signal donné aux investisseurs étrangers.
La Chambre de commerce et d'Industrie France Moldavie exprime aujourd'hui ses très vives préoccupations et inquiétudes suite aux réflexions conduites actuellement par le ministère des Finances de la République de Moldavie visant à fiscaliser le dispositif des tickets de table.
Cette décision, si elle était effectivement arrêtée, serait très lourde de conséquences pour les investisseurs français concernés, mais aussi, tant en termes financiers que sociaux, pour l'ensemble des entreprises ayant adopté avec succès le dispositif du ticket de table et pour leurs salariés qui en bénéficient aujourd'hui.
Le projet envisagé par le Gouvernement moldave, en enlevant tout intérêt au dispositif du ticket de table, mettrait vraisemblablement un terme à l'activité en République de Moldavie des deux opérateurs français présents en Moldavie, Up et Edenred, groupes leaders dans leur domaine et à très forte visibilité internationale.
Les trois autres opérateurs bancaires intervenant sur le marché du ticket de table, paris lesquels un grand groupe bancaire roumain, seraient également pénalisés.
Cette décision constituerait ainsi un très mauvais signal donné aux investisseurs étrangers, et en particulier français, alors même que la Loi organisant la mise en oeuvre du ticket de table a été votée il y a moins de deux ans et que la réglementation, adoptée courant 2018 n'a permis la commercialisation des tickets de table que depuis l'été dernier.
La Chambre conduit actuellement, en liens étroits avec l'Ambassade de France en République de Moldavie, des démarches auprès des nouvelles autorités moldaves afin de les sensibiliser sur les avantages de ce dispositif et sur les conséquences d'une éventuelle fiscalisation du ticket de table, tant pour les deux opérateurs français que pour les entreprises, françaises, internationales ou moldaves, et leurs salariés bénéficiaires.
Le dispositif du ticket de table constitue également une source de ressources indirectes pour l'État moldave. Il permet en effet de réorienter des flux commerciaux vers l'économie déclarée, génératrice de recettes fiscales au travers de la TVA ou de la création d'emploi.
Elle rappelle également que le ticket de table est un facteur d'attractivité pour les investisseurs étrangers en République de Moldavie et que le dispositif bénéficie avant tout aux salariés à bas revenus et à la classe moyenne.
