La Chambre
Yaël BRAUN-PIVET alertée sur le dossier de la convention fiscale franco-moldave
Une délégation de parlementaires français conduite par la Présidente de l'Assemblée nationale a été accueillie à Chisinau fin juin.
Yaël BRAUN-PIVET, Présidente de l’Assemblée nationale française était accueillie fin juin en République de Moldavie.
Elle était accompagnée par trois de ses collègues, Michel HERBILLON, Vice-président de la commission des affaires étrangères, Delphine LINGEMANN, Présidente du groupe d’amitié France – Moldavie et Anne GENETET, députée de la 11ème circonscription des Français établis hors de France.
Accueillie à l'Alliance Française de Moldavie, elle a également pu rencontrer le Directeur de la Chambre, Adrian CIBOTARU.
L'occasion pour celui-ci de rappeler que la communauté des affaires françaises était toujours dans l'attente de l'examen et de l'adoption, par les deux Chambre du Parlement français, du texte de la nouvelle convention fiscale de non-double imposition franco-moldave.
Alors que le texte a été paraphé par les deux Gouvernements il y a plus d'un an désormais et que le Parlement moldave l'a déjà adopté, il est toujours dans l'attente de son adoption définitive par le Parlement français.
L'absence de convention fiscale freine le développement des relations économiques entre les deux pays et notamment l'arrivée de nouveaux investisseurs en Moldavie.
La Chambre et l'Ambassade de France en République de Moldavie appellent régulièrement l'attention des parlementaires et des autorités françaises sur ce dossier. Il n'y a plus de convention fiscale en vigueur entre les deux pays depuis 2012.
Un nouveau texte a pu être rapidement rédigé à la suite de l'accueil à Paris, en février 2021, par le Président de la République Française, Emmanuel MACRON de la Présidente de la République de Moldavie, Maia SANDU.
Yael BRAUN-PIVET s'est engagée à suivre de près cette question.
