Mais aussi
Elle est adoptée !
Le projet de loi portant approbation de la convention fiscale franco-moldave a été définitivement adopté par les Sénateurs français le 14 mars 2024
Il aura fallu beaucoup patience et de ténacité pour y parvenir, mais l'adoption définitive par le Sénat français, après l'Assemblée nationale en janvier dernier, de la nouvelle convention fiscale entre la France et la République de Moldavie, ratifiée par les deux Gouvernement le 15 juin 2022, marque une étape importante pour le développement des relations économiques et commerciales entre les deux pays auquel la CCI france Moldavie travaille activement.
Douze années auront été nécessaires, de multiples interventions auprès de l'Ambassade de France, des ministres concernés, tant en France qu'en République de Moldavie, de très nombreux parlementaires, pour qu'il soit satisfait à cette demande de la communauté des affaires franco-moldave.
Mais c'est désormais chose faite grâce à la détermination de la Chambre et de l'Ambassade de France en République de Moldavie, mais également de Benoît MAYRAND, Conseiller pour les Français de l'étranger en Roumanie et Moldavie qui a été un soutien actif de la Chambre.
Grâce à nos parlementaires, au premier rang desquels Yaël BRAUN-PIVET, Présidente de l'Assemblée nationale, Véronique GUILLOTIN, Sénatrice et Présidente du groupe d'amitié France-Moldavie au Sénat et, surtout, Olivier CADIC, Sénateur des Français de l'étranger qui avait fait de l'adoption de cette convention sa priorité, ce dossier a trouvé enfin une issue positive.
Lors de son intervention, Olivier CADIC a d'ailleurs tenu à rappeler le rôle déterminant de la Chambre de Commerce et d'Industrie France Moldavie et des entreprises françaises durant tout le processus d'adoption.
L’entrée en vigueur de la convention viendra renforcer la sécurité juridique des ressortissants français, particulier ou entreprises, établis en Moldavie et des quelques milliers de citoyens moldaves installés en France.
Du côté des entreprises, l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale permettra aussi de stimuler et de rendre plus transparent les flux d’investissements entre les deux pays.
. Retrouvez le texte de la Convention fiscale entre la France et la République de Moldavie
